Naturel et Vegan

Naturel et Vegan

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 Juillet 2019

Ces conditions générales de vente (ci-après désigné par « Conditions ») s’appliquent à toutes relations avec le site www.petitjovial.com (ci-après désigné par le « Service ») exploité par Lucatria SASU (ci-après désigné par « nous » ou « notre »).

Merci de lire attentivement ces conditions générales de ventes avant d’utiliser notre Service.

L’accès à notre Service implique l’acceptation et le respect de ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent notre Service.

En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions alors vous n’avez pas le droit d’accéder à notre Service.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou service disponible sur notre Service (« Achat »), nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations utiles à votre achat. Celles-ci incluant mais de manière non limitative, les éléments suivants : votre numéro de carte de crédit, sa date d’expiration, votre adresse de facturation, des informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que: 1) Vous avez un droit légal à utiliser une carte de crédit ou un autre moyen de paiement pour votre Achat ; 2) Les informations que vous nous fournissez sont exactes et complètes.

En nous transmettant ces informations, vous nous donnez le droit de les fournir à un tiers dans le but de faciliter la réalisation de votre achat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons incluant, mais de manière non limitative : disponibilité de nos produits ou services, erreurs dans la description ou le prix d’un produit ou service, erreur dans votre commande ou autre raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une escroquerie ou une transaction illégale ou non autorisée est suspectée. Prix Les prix indiqués en euros sont nets et incluent toutes les taxes. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour nos offres de produits et de services sur notre Service. Les produits et services disponibles sur notre Service peuvent avoir un prix incorrect, être décrits avec inexactitude ou être indisponibles. D’autre part, nous pouvons rencontrer des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et dans notre communication sur d’autres sites internet.

Nous ne pouvons garantir et nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’intégralité des informations présentes incluant les prix, les photos des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de changer ou de mettre à jour les informations ou de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans notification préalable.

Concours, tirages au sort et promotions

Tous concours, tirages au sort ou promotions (ci-après désigné par « Promotions») disponibles par le Service peuvent être régis par des règles différentes de ces Conditions. Si vous participez à une Promotion, merci de vérifier les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion entrent en conflit avec ces conditions, les règles de la promotion s’appliqueront.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu d’origine, ses caractéristiques et ses particularités sont et resteront la propriété exclusive de Lucatria SASU et de ses fournisseurs de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et autres lois s’appliquant en France ou dans un pays étranger. Notre marque ou la présentation de notre marque ne peuvent être utilisés en lien avec tout autre produit ou service sans le consentement préalable et écrit de Lucatria SASU.

Lien vers les autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web ou services que Lucatria SASU ne possède pas et/ou ne contrôle pas.

Lucatria SASU n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne serait être tenu responsable pour des contenus, des politiques de confidentialité ou des pratiques appliquées sur ces sites ou services. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Lucatria SASU n’est pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, pour un quelconque dommage ou perte causé ou présumé, engendré par ou en lien avec l’utilisation ou dépendant des contenus, produits ou services disponibles sur ou à travers ces services ou sites web.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales de ventes et politiques de confidentialité des services ou sites web que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre accès immédiatement sans préavis ni dédommagement, pour quelque cause que ce soit, y compris et sans restriction si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limite de responsabilité

En aucun cas, ni Lucatria SASU, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou filiales ne peuvent être tenus responsables pour un quelconque dommage indirect, imprévu, spécial, consécutif, punitif, y compris, mais de manière non limitative : perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de clients, ou autres pertes immatérielles consécutives à : 1) Votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service ; 2) Certains comportements ou contenus d’un tiers sur le Service; 3) Certains contenus obtenus auprès du Service et 4) Un accès sans autorisation, une utilisation ou une modification de vos données personnelles ou de vos coordonnées, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (incluant la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de l’éventualité de tels préjudices, et même si les avertissements mentionnés dans le présent document n’ont pas abouti.

Clause de non-responsabilité

Vous utilisez le Service à vos propres risques Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilités ». Le Service est fourni sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, incluant, mais de manière non limitative : garantie implicite de commercialisation, adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de modalité d’exécution.

Lucatria SASU, ses associés, ses filiales et ses fournisseurs de licence ne garantissent pas que: a) Le Service fonctionnera sans interruption et sera sûr et disponible depuis n’importe où et à n’importe quel moment ; b) Toutes les erreurs ou défauts seront corrigés; c) Le Service est sans virus ou autres éléments nuisibles; d) Les résultats de l’utilisation du Service correspondront à vos exigences.

Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Aucun manquement de notre part dans l’application de droits ou de dispositions des présentes Conditions ne sera considéré comme une renonciation de ces droits. Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inexécutable par le tribunal, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et nous, et remplace tout accord antérieur concernant le Service.

Changement

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de modifier ces Conditions à tout moment. Si la modification est significative, nous essayerons de la communiquer au moins 30 jours avant que les nouvelles Conditions ne prennent effet. Ce qui constitue une modification significative sera déterminé à notre entière discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions sont effectives, vous acceptez de vous soumettre à ces nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, merci de cesser d’utiliser le Service.

Garantie

Vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité:

– vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

– vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour toute information, question ou conseil, nous sommes à votre disposition par email : hello@petitjovial.com

Contactez nous

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, merci de nous contacter.